Conditions d’utilisation

1. Présentation du site

Le site bamsst.ca est la vitrine du cabinet de conseil BAM SST, dirigé par André Michel Bertrand. Il a pour but de présenter les services d’accompagnement en santé et sécurité du travail (SST) offerts aux employeurs québécois et de permettre la prise de contact via un formulaire.

Ce site n’est pas une application en ligne, ne crée pas de compte utilisateur et n’offre aucun service automatisé.

2. Acceptation des conditions

En naviguant sur bamsst.ca, vous acceptez les présentes conditions. Si elles ne vous conviennent pas, merci de quitter le site.

3. Information à titre indicatif

Les contenus présentés sur le site (descriptions de services, références à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, à la LSST, au RSST ou à toute autre norme) sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent ni un avis juridique ni un avis professionnel individualisé.

Chaque situation reste sous la responsabilité de l’employeur concerné. BAM SST ne garantit pas la conformité réglementaire à la place de l’employeur, sauf entente écrite spécifique conclue dans le cadre d’un mandat de consultation.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, mise en page, marque BAM SST) appartient à André Michel Bertrand. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite, à l’exception de la citation de courts extraits avec mention de la source et lien vers bamsst.ca.

5. Formulaire de contact

Le formulaire de contact sert exclusivement à entrer en communication avec André Michel Bertrand pour discuter d’un éventuel mandat. Les données transmises sont traitées selon notre politique de confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

BAM SST s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le site. Cependant, en raison de l’évolution rapide de la réglementation SST au Québec, certaines informations peuvent être incomplètes ou périmées. BAM SST décline toute responsabilité pour les décisions prises sur la base de ces informations sans validation par un professionnel qualifié.

BAM SST ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site ou de son indisponibilité.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (CNESST, gouvernement du Québec, etc.). BAM SST n’est pas responsable du contenu ni des pratiques de ces sites.

8. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées sans préavis. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Continuer à utiliser le site après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du district judiciaire du domicile de BAM SST.

10. Contact

Pour toute question relative à ces conditions : [email protected]